Nouvelle étape de « simplification » du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012

Bernard Saintourens; Philippe Emy

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Nouvelle étape de « simplification » du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012

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Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Philippe Emy

Fonction : Auteur
PersonId : 1137110

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL SOCIETE ANONYME DROIT PENAL DES SOCIETES Assemblée générale Information des actionnaires Développement durable Loi du 22 mars 2012 Généralités Dépénalisation du droit des affaires

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239892

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:53:26

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halshs-02239892 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239892 , version 1

Citer

Bernard Saintourens, Philippe Emy. Nouvelle étape de « simplification » du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.335. ⟨halshs-02239892⟩

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Nouvelle étape de « simplification » du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012

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