Nouvelle étape de « simplification » du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012
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Bernard Saintourens, Philippe Emy. Nouvelle étape de « simplification » du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.335. ⟨halshs-02239892⟩
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