Une directive simplifiant les règles comptables pour les petites sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Une directive simplifiant les règles comptables pour les petites sociétés

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Directive n° 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 modifiant la directive n° 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités, JOUE, 21 mars 2012, L. 81/3

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Dates et versions

halshs-02239888 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239888 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Une directive simplifiant les règles comptables pour les petites sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 05, pp.321. ⟨halshs-02239888⟩

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