Faisceau d'indices insuffisant pour établir la preuve de la connaissance de l'information par l'initié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Faisceau d'indices insuffisant pour établir la preuve de la connaissance de l'information par l'initié

Philippe Didier
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Décision de la commission des sanctions à l'égard M. A et de Mlle B (15 sept. 2011)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239881

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02239881 , version 1

Citer

Philippe Didier. Faisceau d'indices insuffisant pour établir la preuve de la connaissance de l'information par l'initié. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 04, pp.256. ⟨halshs-02239881⟩

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