Délit d'initié : la présumée « mauvaise foi » d'un investisseur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Délit d'initié : la présumée « mauvaise foi » d'un investisseur

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 6 octobre 2011, n° 50425/06, S. c/ France

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239866 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Délit d'initié : la présumée « mauvaise foi » d'un investisseur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.180. ⟨halshs-02239866⟩

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