Fusions et scissions : suite de la transposition par la France de la directive de « simplification » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Fusions et scissions : suite de la transposition par la France de la directive de « simplification »

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés, JO, 10 nov

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239858

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:52:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239858 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239858 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Fusions et scissions : suite de la transposition par la France de la directive de « simplification ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 02, pp.132. ⟨halshs-02239858⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More