Comptabilité des sociétés : vaste programme de codification, d'harmonisation et de simplification dans une proposition de directive comptable unique
Résumé
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises, 25 oct. 2011, Com (2011), 684 final