Sélection des pièces du dossier par les enquêteurs de l'AMF : répéter n'est pas convaincre
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 20 septembre 2011 (3 arrêts)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02239853
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:52:40
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239853 , version 1
Citer
Antoine Gaudemet. Sélection des pièces du dossier par les enquêteurs de l'AMF : répéter n'est pas convaincre. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 02, pp.113. ⟨halshs-02239853⟩
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