La CJUE donne une leçon de droit coopératif
Résumé
Note sous Cour de justice de l'Union européenne 8 septembre 2011, C-78/08 à C-80/08, Ministerio dell'Economia e delle Finanze c/ Paint Graphos e.a.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02239852
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:52:39
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239852 , version 1
Citer
Gilbert Parleani. La CJUE donne une leçon de droit coopératif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 02, pp.104. ⟨halshs-02239852⟩
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