Quelques éléments sur la révocation négociée
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 1er mars 2011, F-D, n° 10-13.993, Sté Havas c/ Duplessis de Pouzilhac
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02239838
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:52:26
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239838 , version 1
Citer
Paul Le Cannu. Quelques éléments sur la révocation négociée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 01, pp.41. ⟨halshs-02239838⟩
Collections
85
Consultations
0
Téléchargements