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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239834 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239834 , version 1

Citer

Jean-Jacques Ansault. Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 01, pp.7. ⟨halshs-02239834⟩
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