Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales

Jean-Jacques Ansault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794219
  • IdRef : 123401267
Université de Rouen Normandie
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  • HAL Id : halshs-02239834 , version 1

Citer

Jean-Jacques Ansault. Le contrôle de l'intérêt à agir en nullité des délibérations sociales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 01, pp.7. ⟨halshs-02239834⟩

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