Contrôle des rémunérations des dirigeants de sociétés d'assurance mutuelle : vers une évolution de la réglementation ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Contrôle des rémunérations des dirigeants de sociétés d'assurance mutuelle : vers une évolution de la réglementation ?

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.) 9 février 2011, F-D, n° 09-42.632, Sté Jurassurance c/ Loup

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239822 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239822 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. Contrôle des rémunérations des dirigeants de sociétés d'assurance mutuelle : vers une évolution de la réglementation ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.707. ⟨halshs-02239822⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More