Contrôle des rémunérations des dirigeants de sociétés d'assurance mutuelle : vers une évolution de la réglementation ?
Résumé
Note sous Cour de cassation (soc.) 9 février 2011, F-D, n° 09-42.632, Sté Jurassurance c/ Loup
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:52:08
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239822 , version 1
Citer
Jean-Philippe Dom. Contrôle des rémunérations des dirigeants de sociétés d'assurance mutuelle : vers une évolution de la réglementation ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.707. ⟨halshs-02239822⟩
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