L'affaire Hermès, ou l'émergence de la notion de concert « de fait »
Résumé
Note sous Cour d'appel de Paris, ch. 5-7, 15 septembre 2011, n° 2011/00690, ADAM c/ Dumas
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:52:06
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Citer
Hervé Le Nabasque. L'affaire Hermès, ou l'émergence de la notion de concert « de fait ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.692. ⟨halshs-02239820⟩
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