Assurance responsabilité des dirigeants : étendue de la couverture et nature de la faute
Résumé
Note sous Cour de cassation (2e civ.) 1er juin 2011, F-D, n° 10-18.143, Grenet c/ Sté Chubb Insurance Company of Europe SE
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:52:03
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02239817 , version 1
Citer
Marie Caffin-Moi. Assurance responsabilité des dirigeants : étendue de la couverture et nature de la faute. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.679. ⟨halshs-02239817⟩
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