Lisibilité du droit européen des sociétés : « codification » des dispositions européennes sur les fusions internes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Lisibilité du droit européen des sociétés : « codification » des dispositions européennes sur les fusions internes

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Directive n° 2011/35/UE du 5 avril 2011 concernant les fusions des sociétés anonymes (texte codifié), JOUE, 29 avr. 2011

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239811

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:51:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239811 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239811 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Lisibilité du droit européen des sociétés : « codification » des dispositions européennes sur les fusions internes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 11, pp.647. ⟨halshs-02239811⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More