Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2011, F-P+B, n° 10-19.770, Bernard c/ DSF du Rhône
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02239801
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:51:49
Dernière modification le : mardi 10 décembre 2024-12:19:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239801 , version 1
Citer
Jean-Philippe Dom. Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 10, pp.581. ⟨halshs-02239801⟩
Collections
42
Consultations
0
Téléchargements