Affaiblissement du droit à l'information des actionnaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Affaiblissement du droit à l'information des actionnaires

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 26 octobre 2010, FS-P+B+I, n°09-71.404, Mutuelle Optique La Roussillonnaise c/ SA Cooptimut

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:51:32

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Dates et versions

halshs-02239783 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239783 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Affaiblissement du droit à l'information des actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.494. ⟨halshs-02239783⟩

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