Affaiblissement du droit à l'information des actionnaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Affaiblissement du droit à l'information des actionnaires

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 26 octobre 2010, FS-P+B+I, n°09-71.404, Mutuelle Optique La Roussillonnaise c/ SA Cooptimut

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239783

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:51:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239783 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239783 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Affaiblissement du droit à l'information des actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.494. ⟨halshs-02239783⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More