Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés après la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011

Bernard Saintourens; Philippe Emy

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés après la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011

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Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Philippe Emy

Fonction : Auteur
PersonId : 1137110

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL SOCIETE ANONYME SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Dirigeant social Convention réglementée Convention courante Déclaration Prévention des difficultés Procédure d'alerte Commissaire aux comptes Loi du 17 mai 2011

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239779

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:51:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Dates et versions

halshs-02239779 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239779 , version 1

Citer

Bernard Saintourens, Philippe Emy. Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés après la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.467. ⟨halshs-02239779⟩

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Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés après la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011

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