Loi « Copé-Zimmerman » n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (de certaines sociétés) et à l'égalité professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Loi « Copé-Zimmerman » n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (de certaines sociétés) et à l'égalité professionnelle

Hervé Le Nabasque
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779514
  • IdRef : 031252516
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Une loi dont l'application différée doit être anticipée

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239776

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:51:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

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Dates et versions

halshs-02239776 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239776 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Loi « Copé-Zimmerman » n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (de certaines sociétés) et à l'égalité professionnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.454. ⟨halshs-02239776⟩

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