Accès à l'information sur les sociétés de capitaux : proposition d'une directive ayant pour objet d'interconnecter les registres du commerce au sein de l'Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Accès à l'information sur les sociétés de capitaux : proposition d'une directive ayant pour objet d'interconnecter les registres du commerce au sein de l'Union européenne

Résumé

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives n° 89/666/CEE, n° 2005/56/CE et n° 2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés, dossier interinstitutionnel, 2011/0038 (COD), 1er mars 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239754 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239754 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Accès à l'information sur les sociétés de capitaux : proposition d'une directive ayant pour objet d'interconnecter les registres du commerce au sein de l'Union européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 05, pp.317. ⟨halshs-02239754⟩
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