Nouvelles mesures en faveur de la démocratie actionnariale dans les sociétés cotées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Nouvelles mesures en faveur de la démocratie actionnariale dans les sociétés cotées

Véronique Magnier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034793
  • IdRef : 050293680
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Commentaire du décret n° 2010-684 du 23 juin 2010, de l'ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 et du décret n° 2010-1619 du 23 décembre 2010 transposant la directive n° 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

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Dates et versions

halshs-02239746 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239746 , version 1

Citer

Véronique Magnier. Nouvelles mesures en faveur de la démocratie actionnariale dans les sociétés cotées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 05, pp.267. ⟨halshs-02239746⟩

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