La cessation d'activité d'une filiale : le droit des sociétés à l'épreuve du droit social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

La cessation d'activité d'une filiale : le droit des sociétés à l'épreuve du droit social

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.) 18 janvier 2011 et 1er février 2011

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239722

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:50:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239722 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239722 , version 1

Citer

Alain Couret. La cessation d'activité d'une filiale : le droit des sociétés à l'épreuve du droit social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.154. ⟨halshs-02239722⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More