Directive n° 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives n° 2006/48/CE et n° 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération, JOUE, 14 déc. 2010, L. 329 ; Arrêté du 13 décembre 2010 « modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des rémunérations des personnels exerçant des activités susceptibles d'avoir une incidence sur le profil de risque des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ainsi que diverses dispositions de nature prudentielle », JO, 17 déc. 2010