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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Politiques de rémunération dans les établissements financiers : publication de la directive « CRD 3 » et transposition par la France

Résumé

Directive n° 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives n° 2006/48/CE et n° 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération, JOUE, 14 déc. 2010, L. 329 ; Arrêté du 13 décembre 2010 « modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des rémunérations des personnels exerçant des activités susceptibles d'avoir une incidence sur le profil de risque des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ainsi que diverses dispositions de nature prudentielle », JO, 17 déc. 2010

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239713 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239713 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Politiques de rémunération dans les établissements financiers : publication de la directive « CRD 3 » et transposition par la France. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 02, pp.124. ⟨halshs-02239713⟩
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