Précision de l'information et illégalité d'une disposition du règlement général
Résumé
Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société Orgasynth SA (16 septembre 2010)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02239690
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:50:14
Dernière modification le : samedi 24 juin 2023-22:04:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239690 , version 1
Citer
Philippe Didier. Précision de l'information et illégalité d'une disposition du règlement général. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 01, pp.63. ⟨halshs-02239690⟩
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