Directive n° 2007/36/CE du 11 juillet 2007 relative aux droits des actionnaires de sociétés cotées : début de transposition par la France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Directive n° 2007/36/CE du 11 juillet 2007 relative aux droits des actionnaires de sociétés cotées : début de transposition par la France

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239667

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Dates et versions

halshs-02239667 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239667 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Directive n° 2007/36/CE du 11 juillet 2007 relative aux droits des actionnaires de sociétés cotées : début de transposition par la France. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 10, pp.611. ⟨halshs-02239667⟩

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