L'organisation et la représentation collectives des porteurs d'OCA et de BSA
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 7 avril 2010, F-P+B, n° 09-11.196, Société ABN Amro Bank NV c/ Société Lagardère SCA
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:33:07
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239640 , version 1
Citer
Antoine Gaudemet. L'organisation et la représentation collectives des porteurs d'OCA et de BSA. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 08, pp.455. ⟨halshs-02239640⟩
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