Nullité des actes ou délibérations des organes sociaux : un important arrêt d'étape - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Nullité des actes ou délibérations des organes sociaux : un important arrêt d'étape

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 18 mai 2010, FS-P+B+I+R, n° 09-14.855, Sté Française de gastronomie c/ Sté Larzul

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:32:46

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Dates et versions

halshs-02239622 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239622 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Nullité des actes ou délibérations des organes sociaux : un important arrêt d'étape. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.374. ⟨halshs-02239622⟩

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