Société européenne : vers une réforme du statut - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Société européenne : vers une réforme du statut

Résumé

Conférence sur le statut de la société européenne, Commission européenne, 26 mai 2010 ; Etude sur le fonctionnement et l'impact du statut de société européenne, 26 avr. 2010 (Study on the operation and the impacts of the Statute for a European Company, Report drawn up following call for tender from European Commission)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239620 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239620 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Société européenne : vers une réforme du statut. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 05 et 06, pp.338. ⟨halshs-02239620⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More