Interconnexion des registres du commerce au sein de l'Union européenne : large soutien des parties consultées lors de la consultation publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Interconnexion des registres du commerce au sein de l'Union européenne : large soutien des parties consultées lors de la consultation publique

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Synthèse des réponses à la consultation publique sur l'interconnexion des registres du commerce, avril 2010 (Synthesis of the Comments on the Green Paper of the European Commission on the Interconnection of Business Registers)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239618

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:32:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239618 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239618 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Interconnexion des registres du commerce au sein de l'Union européenne : large soutien des parties consultées lors de la consultation publique. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 05 et 06, pp.335. ⟨halshs-02239618⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More