Responsabilité des dirigeants
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 08-21.547, Sté EPF Partners c/ Abela
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02239604
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:32:21
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239604 , version 1
Citer
Hervé Le Nabasque. Responsabilité des dirigeants. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.230. ⟨halshs-02239604⟩
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