Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté Logex Centre Loire c/ Michel ès qual
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239589 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239589 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.174. ⟨halshs-02239589⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More