Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté Logex Centre Loire c/ Michel ès qual
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:32:00
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239589 , version 1
Citer
Jean-Jacques Daigre. Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.174. ⟨halshs-02239589⟩
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