Proposition de règlement sur la société privée européenne : des positions divergentes au sein du Conseil de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Proposition de règlement sur la société privée européenne : des positions divergentes au sein du Conseil de l'Union européenne

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Conseil de l'Union européenne, dossier inter-institutionnel, 2008/0130 (CNS), 27 nov. et 2 déc. 2009

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239584

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:31:54

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239584 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Proposition de règlement sur la société privée européenne : des positions divergentes au sein du Conseil de l'Union européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.133. ⟨halshs-02239584⟩

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