Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant !

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-19.583, Sté Bouleaux France c/ Rosier ép. Kielbasa

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239579 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239579 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.99. ⟨halshs-02239579⟩

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