Projet de loi de régulation bancaire et financière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Projet de loi de régulation bancaire et financière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239574 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239574 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Projet de loi de régulation bancaire et financière. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.66. ⟨halshs-02239574⟩
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