Absence, en droit de l'Union européenne, d'un principe autonome d'égalité entre actionnaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Absence, en droit de l'Union européenne, d'un principe autonome d'égalité entre actionnaires

Résumé

Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 15 octobre 2009, C-101/08, Audiolux c/ Groupe Bruxelles Lambert (GBL) et Bertelsman

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https://shs.hal.science/halshs-02239567

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:31:32

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Dates et versions

halshs-02239567 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239567 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Absence, en droit de l'Union européenne, d'un principe autonome d'égalité entre actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.45. ⟨halshs-02239567⟩

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