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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Accès à l'information sur les sociétés

Résumé

Livre vert sur « L'interconnexion des registres du commerce », Commission européenne, 4 nov. 2009
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239557 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239557 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Accès à l'information sur les sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.892. ⟨halshs-02239557⟩
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