Décret n° 2009-767 du 22 juin 2009 relatif à la société coopérative européenne
Résumé
JO du 24 juin
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:30:57
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239544 , version 1
Citer
Benoît Lecourt. Décret n° 2009-767 du 22 juin 2009 relatif à la société coopérative européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.680. ⟨halshs-02239544⟩
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