Qui va à la chasse... Le quorum peut n'être pas lié aux droits de vote - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Qui va à la chasse... Le quorum peut n'être pas lié aux droits de vote

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 5 mai 2009, Mizrahi c/ Sitbon et autres

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239536 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239536 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Qui va à la chasse... Le quorum peut n'être pas lié aux droits de vote. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.613. ⟨halshs-02239536⟩
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