Obligations d'information : transposition de la directive 2006/46/CE du 14 juin 2006 (modifiant les directives comptables) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux obligations d'information sur les opérations hors bilan et les transactions inhabituelles avec les parties liées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Obligations d'information : transposition de la directive 2006/46/CE du 14 juin 2006 (modifiant les directives comptables) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux obligations d'information sur les opérations hors bilan et les transactions inhabituelles avec les parties liées

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales, JO, 11 mars 2009)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239527 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Obligations d'information : transposition de la directive 2006/46/CE du 14 juin 2006 (modifiant les directives comptables) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux obligations d'information sur les opérations hors bilan et les transactions inhabituelles avec les parties liées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.444. ⟨halshs-02239527⟩

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