Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu'où le banquier est-il responsable ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu'où le banquier est-il responsable ?

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 30 septembre 2008, Souchon ès qual. c/ BNP Paribas
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239524 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239524 , version 1

Citer

Richard Routier. Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu'où le banquier est-il responsable ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.422. ⟨halshs-02239524⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More