La détermination de la date d'évaluation des parts du retrayant de la société civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

La détermination de la date d'évaluation des parts du retrayant de la société civile

Résumé

Note sous Aix-en-Provence, 1re ch. B, 11 septembre 2008, M. Marcus c/ SCI Marina Airport

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https://shs.hal.science/halshs-02239521

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:30:22

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Dates et versions

halshs-02239521 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239521 , version 1

Citer

Jacques Moury. La détermination de la date d'évaluation des parts du retrayant de la société civile. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.372. ⟨halshs-02239521⟩

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