Opposabilité du règlement intérieur d'une société coopérative au dirigeant d'une société associée
Résumé
Note sous Cour de cassation (1re civ.) 22 octobre 2008, Société coop. Système U c/ X
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02239519
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:30:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239519 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Opposabilité du règlement intérieur d'une société coopérative au dirigeant d'une société associée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.363. ⟨halshs-02239519⟩
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