La nudité du nu-propriétaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

La nudité du nu-propriétaire

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 2 décembre 2008, Olivier X. c/ Michel X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239497 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239497 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. La nudité du nu-propriétaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.83. ⟨halshs-02239497⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More