La Cour de discipline budgétaire et financière réprime les infractions aux règles d’exécution des dépenses commises par le président de France Télécom - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

La Cour de discipline budgétaire et financière réprime les infractions aux règles d’exécution des dépenses commises par le président de France Télécom

Michel Degoffe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782638
  • IdRef : 034588116
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Note sous Cour de discipline budgétaire et financière 25 juillet 2008, France Télécom

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https://shs.hal.science/halshs-02239487

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Dates et versions

halshs-02239487 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239487 , version 1

Citer

Michel Degoffe. La Cour de discipline budgétaire et financière réprime les infractions aux règles d’exécution des dépenses commises par le président de France Télécom. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.858. ⟨halshs-02239487⟩

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