Ordre de mouvement, transfert et convention de transmission de titres nominatifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Ordre de mouvement, transfert et convention de transmission de titres nominatifs

Matthieu Dubertret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136875
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 12 février 2008, Mme Pages c/ M. Macazaga

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239486

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Dates et versions

halshs-02239486 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239486 , version 1

Citer

Matthieu Dubertret. Ordre de mouvement, transfert et convention de transmission de titres nominatifs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.851. ⟨halshs-02239486⟩

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