Franchissement de seuils à la suite d'une fusion
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 26 mars 2008, Y et Z c/ Carrefour
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:29:30
Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239484 , version 1
Citer
Hervé Le Nabasque. Franchissement de seuils à la suite d'une fusion. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.834. ⟨halshs-02239484⟩
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