De la responsabilité environnementale d'une société mère
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 26 mars 2008, ADEME c/ société Elf Aquitaine
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02239483
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:29:29
Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239483 , version 1
Citer
Blandine Rolland. De la responsabilité environnementale d'une société mère. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.812. ⟨halshs-02239483⟩
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