L'ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

L'ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239475

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:29:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239475 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239475 , version 1

Citer

Bruno Dondero. L'ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.715. ⟨halshs-02239475⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More