Recommandation de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit, 6 juin 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Recommandation de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit, 6 juin 2008

Résumé

(JOUE, 21 juin, L. 162/39)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239473 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239473 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Recommandation de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit, 6 juin 2008. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.683. ⟨halshs-02239473⟩
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